Présentation de l'office
Notre Office Notarial vous souhaite la bienvenue dans son espace interactif.
Installé depuis près de deux siècles dans le centre historique de VERNEUIL D'AVRE ET d'ITON (Eure) issue de la fusion des communes de Verneuil sur Avre et de Francheville , l'Office Notarial se trouve aujourd'hui 174 rue Thiers, et se compose:
- de deux notaires associés: Maître Gérard DEPAQUY et Maître Pierre-Armand BOUVIER,
- et de huits collaborateurs
Notre volonté est de vous accompagner dans toutes les étapes importantes de votre vie :
1) Droit des personnes et de la famille : mariage, PACS, adoption, divorce, succession, libéralités (donation entre vifs, donation-partage, donation entre époux, testament),
2) Droit immobilier : achat, vente, location location-gérance, bail à construction,
3) Droit rural : baux ruraux, cession d'exploitation,
4) Droit commercial : baux commerciaux et professionnels, cession de fonds de commerce
5) Droit des sociétés : constitution et vie de la Société
En matière immobilière, nous mettons tout particulièrement à votre disposition :
- un service négociation qui pourra estimer (gratuitement) votre bien, rechercher un acquéreur, préparer la promesse de vente,
- un service gérance qui assurera la gestion de vos immeubles, depuis la recherche d'un locataire jusqu'à l'encaissement des loyers. A ce service s’ajoute, la qualité rédactionnelle et la force exécutoire du bail notarié.
Notre objectif est de vous offrir un service de qualité alliant compétence, réactivité et disponibilité.
A cet effet, n'hésiter pas à prendre contact avec l'Etude afin que nous répoondions à vos questions, et trouvions le meilleur cadre juridique à vos projets.
Tarifs
REMISE EXCEPTIONNELLE D’EMOLUMENTS DANS LE CADRE DE l’ARTICLE R 444-10 I du code de commerce Maître Gérard DEPAQUY et Pierre-Armand BOUVIER, notaires associés, informent leur clientèle que : - du 18 avril au 31 décembre 2018, - pour les actes de transfert de propriété de biens immobiliers entre congrégation religieuses, Il sera appliqué aux émoluments dus au titre de l’article A 444-159 du code de commerce la remise suivante : a) 10% appliqués aux émoluments calculés sur une valeur des biens comprise entre 150.000,00€ et 10.000.000,00€ b) 33,50% appliqués aux émoluments calculés sur une valeur des biens supérieure à 10.000.000,00€
L'équipe
Diplôme(s) : Diplôme supérieur du notariat
Notaire associé depuis le 25 février 1983.
Notaire associé depuis le 25 février 2011.

Accueil et formaités
scp.depaquyetassocie@notaires.fr

Service comptabilité et gestion locative
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Comptabilité
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